Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la boutique By Severyn sur son site web à l'adresse suivante : www.byseveryn.com
Le Client reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, pour cela :
cliquer sur l’icône : « J’accepte les conditions générales de ventes".
Une fois votre bon de commande complété, cliquer sur le bouton "OK" , cela constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
La boutique By Severyn vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La boutique By Severyn vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
By Severyn  est une boutique située à Wattrelos (59150), 2 rue Jean Jaurès, enregistrée sous le numéro de siret 481 287 936 00043,  et joignable :  Par mail : byseveryn@gmail.com

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.   

ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente par By Severyn sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles, et sans engagement particulier du vendeur. A défaut de disponibilité du produit, By Severyn s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
By Severyn  s’efforce de présenter au mieux les produits et leurs caractéristiques.
By Severyn  fait un effort pour que la représentation photographique des produits sur le Site www.byseveryn.com soit la plus fidèle possible, en cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de By Severyn ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 2 – COMMANDES
Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander et crée un compte où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l'adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l'adresse byseveryn@gmail.com une confirmation de l'ouverture de son compte, avec un mot de passe.
Le client qui effectue sa commande sur le site www.byseveryn.com devra suivre la procédure suivante :

- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Et lors de ses prochaines visites et commandes sur le site, le client devra s’identifier en saisissant son adresse mail et son mot de passe afin de faire preuve de son identité.
 
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Ajouter au panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mon shopping »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Valider mon panier »
 - Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
 - Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
 - Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «continuer» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
         
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d'un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d'expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, si le prix enregistré lors de la commande passée sur le site www.byseveryn.com est inférieur au prix réel auquel le Vendeur souhaitait vendre le produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente de ce produit.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Mode de paiement sécurisé
Le règlement des achats s'effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales. La devise acceptée est l'Euro.
Délais de règlement – Annulation
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.
Un mail confirmant l'envoi de la commande sera adressé via l'adresse mail byseveryn@gmail.com . En cas de refus d'acceptation bancaire de la commande ; le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours effectuée par le Client.
Lorsque le système de paiement en 3 D Secure suspecte un risque de fraude sur une carte de crédit, quand bien même ce paiement aurait été accepté par la banque et que le Client aurait reçu un mail de confirmation de commande et de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et procèdera le cas échéant au re-crédit immédiat.
Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
Clause de réserve de propriété
By Severyn reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
En tout état de cause, By Severyn se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier européen. La responsabilité de By Severyn ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Délais de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le client.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Toutes les commandes validées sont expédiées sous 48h ouvrés après réception de votre paiement. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
By Severyn  décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par By Severyn  dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à l'adresse suivante : byseveryn@gmail.com
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et By Severyn  sera dégagée de toute responsabilité et se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, By Severyn  procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur). Avant tout retour, nous contacter au 06 50 37 59 42.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.byseveryn.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d'être informé du suivi de sa commande.
Frais de port
Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles ou à  partir d’un certain montant total d’achats.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier byseveryn@gmail.com par courrier électronique afin que BY SEVERYN puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
Retrait en boutique
By Severyn donne également à ses clients la possibilité de retirer leur commande en boutique.
Vous pouvez passer à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiquées sur la page du site.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés par byseveryn.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, BY SEVERYN s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner par voie postale à l’adresse suivante : BY SEVERYN – 2 rue Jean Jaurès – 59150 Wattrelos, les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, By Severyn s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire selon le mode de paiement qui avait été choisi a moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable 6 mois à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir valable 6 mois à compter de son émission. Le montant du produit et les frais de livraison de la commande initiale sont crédités sur le compte du client. Cet avoir apparaîtra sur son compte et lui sera automatiquement proposé dans le paiement de sa prochaine commande. L’avoir est ainsi plus avantageux que le remboursement puisque les frais de livraison initiaux sont également remboursés au client.
Conformément aux conditions générales de ventes de BY SEVERYN seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d'hygiène : les collants, les leggings, les bas, les chaussettes, les sous-vêtements et les boucles-d ‘oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, By Severyn prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par mail à byseveryn@gmail.com
Les frais de retour sont à votre charge et nous vous recommandons de choisir un envoi avec suivi ou accusé de réception.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
 
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE  
By Severyn  se dégage de toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de By Severyn  ne saura être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Les photographies et les textes reproduits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de By Severyn  ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. BY SEVERYN ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie,... By Severyn  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site www.byseveryn.com, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  By Severyn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 9 – PAIEMENT SECURISE 3-D SECURE
Le site byseveryn.com a opté pour le paiement sécurisé 3-D Secure. Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).
L'activation du système se fait pour le client lors du 1er achat sur un site web 3D-Secure.
Selon la banque émettrice de la carte, les modalités d'authentification varient :
• Crédit mutuel et CIC : le client doit s'authentifier avec son identifiant de banque en ligne, puis indiquer un des codes inscrit sur sa « carte de clés personnelles » (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut piocher le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web).
• Axa Banque et Caisse d'épargne : le client doit indiquer sa date de naissance.
• HSBC, BNP Paribas, Société générale et Boursorama : un code est envoyé sur le téléphone portable du client par SMS.
• Crédit Agricole (dont LCL) : un code est envoyé au client par sms, à défaut le client doit indiquer un mot de passe personnel crée lors de la première utilisation.
• BRED Banque populaire : une clé d'authentification Ipab, clé cryptographique format clé USB.
• Groupama Banque : le client doit indiquer son nom, le code postal de sa résidence et sa date de naissance.
• La Banque postale : Un code est envoyé par sms ou une possibilité d'indiquer les 4 premiers chiffres de son numéro de contrat.
3D Secure peut aussi être actif sur des cartes de paiement/crédit (débitant au comptant ou à crédit sur un compte courant classique) :
• Cartes PASS (de Carrefour) : le client doit saisir son nom et prénom, sa date de naissance et reçoit un code par SMS sur son téléphone portable (numéro à renseigner la première fois).
•      PAYPLUG
 
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.byseveryn.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par By Severyn.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

ARTICLE 10 – DONNEES NOMINATIVES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à byseveryn.com de fournir le service demandé par le Client (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées par byseveryn.com. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Byseveryn.com peut être amené néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. Le Client dispose donc d'un droit d'opposition à la transmission de ces informations par By Severyn à un tiers.
Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant By Severyn par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Ventes ou par courrier électronique à l'adresse suivante : byseveryn@gmail.com.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de By Severyn ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que By severyn détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales de Ventes est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de By Severyn
Le Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de By Severyn (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de By Severyn ou autrement y porter atteinte.

ARTICLE 12 - DROIT DE DOUANE  
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. BY SEVERYN n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 13 - UTILISATION CONFORME DES SERVICES DE BY SEVERYN
Chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de By Severyn.com à des fins commerciales et à ne pas en détourner l'objet.  Il s'engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française. En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.

ARTICLE 14 - LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de By Severyn, tels que les distributeurs, clients de By Severyn. Dans la mesure où By Severyn ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le Client reconnait que byseveryn.com ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.
Tout Client peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de By Severyn qui doit donner son autorisation expresse et écrite, que les indications concernant les droits de byseveryn.com ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et que le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de byseveryn.com

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Ventes sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 16 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
By Severyn se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Ventes, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services By Severyn. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, By Severyn informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

ARTICLE 18 – LITIGES
Pour l'application des présentes et de ses suites, byseveryn.com a fait déclaration de domicile en son siège social.
Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Roubaix compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 19 – LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Roubaix seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.